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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

OBJET

Les conditions suivantes définissent les modalités contractuelles entre le Studio Digonnet et le client concernant les produits proposés à la vente sur
la page SHOP du site studiodigonnet.com. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions de ces conditions générales de vente avant de commander les produits. En passant commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes énoncés ci-dessous.

 

LE VENDEUR

Le site studiodigonnet.com est géré par Pierre-Emmanuel Digonnet et Séverine Digonnet dont le numéro SIRET est 51504517700042 


PRODUITS

Le site studiodigonnet.com propose des objets en petite série, édition limitée ou sur commande, signés à la main par les créateurs. Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros. Studio Digonnet s'efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Cependant, la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et Studio Digonnet ne peut être tenu responsable des différences de nuances de couleurs. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez nous contacter à : studiodigonnet@gmail.com et au : 0033 6 74 15 35 23

 

PRIX

Le prix est exprimé en euros et n'inclut pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code général des impôts) pour la France et les pays de la CEE. Les frais de port sont à la charge du client, sauf indication ou conditions contraires. 


PAIEMENT
Les frais de port seront ajoutés lors du processus de paiement. Le prix comprendra alors les frais d'expédition. Les paiements sont effectués en ligne via le site STRIPE et sont entièrement sécurisés grâce à ces plateformes de paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par Studio Digonnet. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs, Studio Digonnet se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

 

COMMANDES
Le client ajoute le(s) produit(s) au panier et peut à tout moment confirmer sa commande ou poursuivre sa sélection d'achats. Une fois la commande confirmée, le client accepte également tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. Le client sera informé de l'état de la commande par e-mail.La vente ne sera conclue qu'après paiement de la commande. Les informations indiquées par l'acheteur lors de la commande l'engagent : en cas d'erreur dans la rédaction des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.


LIVRAISONS
Après confirmation de la commande, Studio Digonnet s'engage à expédier toutes les références commandées par l'Acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrables. Ce délai peut être communiqué à titre informatif par email. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans notre accord préalable. Le délai d'expédition peut varier selon la destination et Studio Digonnet ne peut être tenu responsable d'un éventuel retard.

L'acheteur est livré à son domicile. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, ou dans le point relais de son choix pendant une période de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans le cas où l'Acheteur aurait un doute quelconque sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toute réclamation et réserve ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du transporteur et de signaler ces incidents au Vendeur dans les 48 heures. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des colis endommagés ou perdus.

 

PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les 48 heures suivant la date de réception du colis. Les réclamations doivent être envoyées par email à studiodigonnet@gmail.com.
Elles doivent inclure :

  • Les coordonnées de l'acheteur

  • Les références du produit

Les raisons de la réclamation.

  • Le retour des produits doit être effectué dans un délai de quatorze jours ouvrables à partir de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Studio Digonnet. Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné tel qu'il a été expédié, dans son état et emballage d'origine, et inclure l'ensemble du produit. Les frais d'expédition initiaux seront remboursés à l'Acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par Studio Digonnet, le client peut demander :

  • Soit de se faire livrer un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de retour du produit commandé et livré seront à la charge de l'Acheteur, les frais de livraison d'un autre produit seront à la charge de Studio Digonnet.

  • Soit de se faire rembourser le prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client. L'absence de réclamation de la part du client signifie que l'article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu par l'article 6 de ces Conditions Générales de Vente.


DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine a été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur offrant un suivi et une assurance des biens retournés. En cas de perte ou de détérioration durant le transport, Studio Digonnet ne pourra rembourser l'Acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d'expédition et de retour sont à la charge de l'Acheteur.


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Si le produit commandé est indisponible, Studio Digonnet en informera l'Acheteur dans les plus brefs délais. L'acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'il a versées.

 

RESPONSABILITÉS
En aucun cas Studio Digonnet ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une détérioration liée à des conditions météorologiques exceptionnelles. Studio Digonnet ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels ou immatériels, pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus. Les réclamations ou litiges seront toujours reçus avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d'expliquer leur situation. En cas de litige, le client contactera Studio Digonnet pour obtenir une solution amiable.


INFORMATIONS PERSONNELLES
Studio Digonnet s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande explicite.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les conditions générales sont soumises à la réglementation française. En cas de litige entre le client et le vendeur, seuls les tribunaux français seront compétents.

Studio Digonnet se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente.

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